Mentions Légales

Mentions légales du site APF Lab – Handicap et Nouvelles Technologies

Éditeur du site APF Lab

APF France handicap
17, boulevard Auguste Blanqui
75013 Paris
Standard : 01 40 78 69 00

Directeur de la publication : Prosper Teboul, directeur général
Administrateur du site : webmaster@apf.asso.fr

Droits d’auteur & œuvres de l’esprit

Ce paragraphe s’applique aux textes, photographies, vidéos, séquences sonores ou animées, iconographie (logos, puces, icônes) au sein du site. Ces éléments sont la propriété d’APF France handicap ou de tiers ayant autorisés APF France handicap à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres intégrées, sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et excluent tout usage :

  • à des fins publicitaires et/ou commerciales
  • non conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Hébergement et réalisation

Site réalisé par l’agence Ecedi
91 avenue de la République
75011 Paris

Hébergement chez OVH

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Blogs APF France handicap

Nos engagements

L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. APF France handicap autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, elle ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres qui lui sont liés.

L’utilisateur du site, s’engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c’est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire des informations et données contenues sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Propriété

Les bases de données accessibles à partir du site sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit. L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ces bases sont également interdites lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données. L’utilisateur s’interdit également toute réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

L’utilisateur s’interdit formellement d’utiliser la technologie, le savoir-faire ou le contenu du site et des bases de données autrement que pour ses propres besoins internes.

Recevez l'actualité d'APF Lab - le Hub

Je m'inscris à la newsletter